Mentions légales

Informations conformément à l’article 5 de la loi sur les télémédias :

pet-interiors design GmbH
Bahnhofstraße 5
96215 Lichtenfels

Représenté par :

pet-interiors design GmbH, représentée par Christel Meyer, directrice générale

Contact :

Téléphone : +49 9571-9400117
Fax : +49 9571-4852
Courriel : info@pet-interiors.de

Immatriculation :

Inscription au registre du commerce.
Tribunal d’enregistrement : Cobourg
Numéro d’enregistrement : HRB 4584

TVA :

Numéro d’identification TVA conformément à l’article 27a de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée : DE263652320

Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.

Responsabilité relative au contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces sites web, conformément à l’article 7 (1) de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Toutefois, conformément aux articles 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations tierces transmises ou stockées, ni d’enquêter sur les circonstances indiquant une activité illégale.

Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations prévues par la loi générale restent inchangées. Toutefois, notre responsabilité à cet égard n’est engagée qu’au moment où nous avons connaissance d’une violation concrète de la loi. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement le contenu concerné.

Responsabilité relative aux liens

Notre site web contient des liens vers des sites web tiers externes sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant à ces contenus tiers. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées est toujours responsable du contenu de ces pages. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien afin de déceler d’éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n’était identifiable au moment de la création du lien.

Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages liées est déraisonnable sans preuve concrète d’une violation de la loi. Dès notification de toute violation, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Droits d’auteur

Le contenu et les œuvres de ces pages, créés par les exploitants du site, sont soumis à la législation allemande sur le droit d’auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites de la législation sur le droit d’auteur nécessitent l’autorisation écrite de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où le contenu de ce site n’a pas été créé par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous constatez néanmoins une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès notification de toute violation, nous supprimerons immédiatement le contenu concerné.